COMMENT FINANCER SA FORMATION
ENVISAGER LE FINANCEMENT DE SA FORMATION
La formation professionnelle, qu’elle soit continue tout au long de la vie, ou bien envisagée comme reconversion, transition engage à des frais de formation.
Des prises en charge existent selon le profil de chacun.
Que vous soyez salariés(es) professions indépendantes et libérales, entrepreneurs(es) ou demandeurs(es) d’emploi, vous pouvez, lors de l’élaboration de votre projet de formation solliciter des aides éventuelles.
Vous pouvez accéder à l’ensemble des informations sur le site officiel du Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/
EN TANT QUE SALARIES(ES)
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/
L’accès aux actions de formation professionnelle peut s’effectuer :
À l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de développement des compétences.
À l’initiative du salarié, soit en mobilisant son compte personnel de formation, dans le cadre de projet de transition professionnelle, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l’expériences (VAE), soit sur ses fonds propres dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.
EN TANT QUE DEMANDEURS D'EMPLOI
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-demandeurs-d-emploi/
Les droits à la formation acquis durant le temps d'activité de la personne sont co nservés et acquis, même lorsque la personne change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non à Pôle emploi.
Ainsi, toutes les personnes en recherche d’emploi disposent d’un compte personnel de formation (CPF) et conservent le montant en euros capitalisé antérieurement.
Dans le cas où les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés..) ne peuvent pas prendre en charge le projet de formation d'un demandeur d'emploi, partiellement ou entièrement, il peut contacter son conseiller Pôle emploi pour savoir s'il lui est possible de bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de sa formation.
EN TANT QU’INDEPENDANTS
Micro-entrepreneurset chefs d'entreprises relevant du secteur libéral et entrepreunarial...
CONTRIBUTION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Depuis le 1er janvier 2011, les micro-entrepreneurs sont assujettis à une cotisation formation professionnelle sous format d'une contribution à la formation professionnelle.
Celle-ci est prélevée en plus des cotisations et charges sociales (généralement les URSSAF) et affilie automatiquement à un organisme collecteur et à un Fond d'assurances formation (FAF).
Selon les différents organismes, les critères de prise en charge sont très variables et dépendent de la durée d'affiliation.
A savoir: la plupart du temps l'aide financière se fait sous forme de remboursement des sommes avancées au prorata du pourcentage d'acceptation de la prise en charge, avec production d'une facture acquittée délivrée par votre centre de formation.
QUEL ORGANISME CONTACTER POUR DEPOSER SA DEMANDE?
Vous êtes affilié, en fonction de votre activité, à :
L'AGEFICE si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services (hors professions libérales).
Le FIFPL dans le cadre d'une activité libérale (coach, psy, thérapeute, sophrologues..)
Le FAFCEA si vous exercez une activité artisanale (appartenant à la liste des métiers imposant une inscription au Répertoire des métiers).
AUTO-FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Lorsqu’aucune possibilité de prise en charge financière n’est possible, financer soi-même sa formation devient la solution incontournable.
Que dit la loi à ce sujet ?
L’article L6353-5 et suivant du Code du Travail encadrent les modalités de paiement lorsqu’un particulier finance lui-même sa formation. Ces articles énoncent notamment que :
Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation de 10 jours après la signature du contrat
Un acompte de 30% maximum peut être versé avant le début de la formation
Les 70 % restant sont versés au fur et à mesure du déroulement de la formation
En tant que Centre de formation proche des besoins de ses apprenants, nous vous proposons (depuis 2003) un prix réduit (environ 20 à 25% de réduction) et un étalement mensualisé sans frais selon vos possibilités, et sans appliquer l'acompte obligatoire de 30%.
Notre objectif est de vous accompagner sereinement et sans stress financier, c’est pourquoi lors de la préparation de la proposition de contrat nous envisageons ensemble vos possibilités d’investissement financier mensuel.
De plus, le délai de réflexion rattaché au délai de rétractation est de 14 jours, afin de ne pas précipiter une entrée en formation qui se doit être un acte raisonné et non posé dans la précipitation émotionnelle.
Votre proposition de contrat reprend tous les termes de l’accord financier mis en place avec l’échéancier de virement bancaire à mettre en place auprès de votre banque.
RAPPEL
En cas d’arrêt de la formation dûment annoncée, le montant dû est calculé au prorata du temps de formation effectué, majoré d’une indemnité n’excédant pas le montant d’une mensualité… Revoir les CGV
Actuellement, les formations au sein d'A.E.T.-FORMATIONS ne sont pas éligibles au CPF... Une demarche dans ce sens sera faite courant 2021, après la certification Qualiopi.
Aucune des formations au sein d'A.E.T.-FORMATIONS est au répertoire RNCP pour l'instant.
